Informations légales

Mentions légales

Éditeur du service

Ardoise — service de réservation en ligne édité par [Raison sociale, ex. Apixel SARL], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN]. Siège : [adresse]. TVA intracommunautaire : [FRxx…]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [email] — [téléphone].

Hébergement

Le service est hébergé sur un serveur dédié [hébergeur, adresse]. Les données sont stockées dans l'Union européenne.

Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre du service Ardoise, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Pour les données de réservation, le restaurant qui utilise Ardoise est responsable de traitement ; [Éditeur] agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Données collectées

• Convives : nom, prénom, téléphone, email, historique de réservations et de visites, préférences/allergies saisies, avis laissés.
• Restaurateurs / membres : nom, email, rôle, journal des actions (audit).
• Techniques : adresse IP, horodatage de connexion (sécurité).

Finalités & bases légales

Durées de conservation

• Données de réservation et CRM : [ex. 3 ans] après le dernier contact.
• Consentement marketing : jusqu'au retrait, puis suppression/anonymisation.
• Journaux techniques (audit, IP) : [ex. 12 mois].

Destinataires & sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (envoi d'emails via Brevo, SMS via OVH, hébergement) agissant sur instruction, dans l'UE.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Désabonnement marketing en un clic (lien en bas de chaque email). Pour exercer vos droits : [email de contact]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ardoise n'utilise pas de cookies publicitaires. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement (jeton de session) sont employés.

Accord de sous-traitance des données (DPA — art. 28 RGPD)

Dans le cadre d'Ardoise, le Client (restaurant) est responsable de traitement des données de ses convives ; [Éditeur] agit en sous-traitant. Le présent accord précise les obligations réciproques.

Objet & durée

Traitement des données de réservation, de CRM et de communication pour le compte du Client, pour la durée de l'abonnement.

Nature & finalité

Collecte, enregistrement, conservation, consultation et transmission (confirmations, rappels, campagnes consenties) des données de convives, sur instruction documentée du Client.

Catégories de données & personnes

Convives du restaurant : identité, coordonnées, historique de visites, préférences/allergies, avis. Aucune donnée sensible n'est requise par le service.

Obligations du sous-traitant

• Traiter les données uniquement sur instruction du Client ;
• Garantir la confidentialité (accès restreints, journal d'audit, jetons de session expirants, anti-force-brute) ;
• Mettre en œuvre des mesures techniques adaptées (chiffrement des sauvegardes, hébergement UE) ;
• N'engager de sous-traitant ultérieur (envoi d'emails, SMS, hébergement) que sur des prestataires situés dans l'UE, tenus aux mêmes obligations ;
• Assister le Client pour les demandes d'exercice de droits et les violations de données (notification dans les meilleurs délais) ;
• Restituer ou supprimer les données en fin de contrat, sur demande.

Sous-traitants ultérieurs autorisés

Hébergement [hébergeur, UE] · Emails transactionnels & marketing [Brevo, UE] · SMS [OVH, UE] · Fournisseur(s) d'intelligence artificielle pour les fonctions optionnelles (assistant de réservation, génération de contenu marketing) [ex. Anthropic]. Toute évolution est communiquée au Client, qui peut s'y opposer pour motif légitime.

Recours à l'intelligence artificielle

L'Éditeur est libre de recourir au(x) prestataire(s) d'IA de son choix pour les fonctionnalités optionnelles (assistant conversationnel, aide à la rédaction de campagnes). Les données transmises à ces prestataires sont limitées au strict nécessaire et ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles lorsque le contrat le permet. Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre d'assistance : il appartient au Client de les relire et de les valider avant diffusion. L'Éditeur peut changer de prestataire d'IA sans que cela ne modifie les droits du Client.

Sécurité & sauvegardes

Sauvegardes chiffrées régulières de la base, hébergement en France/UE, cloisonnement des accès par restaurant. Ces mesures sont des obligations de moyens et non de résultat (voir « Données & pannes » ci-dessous).

Conditions générales de vente (abonnement SaaS)

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service Ardoise proposé par [Éditeur] aux professionnels de la restauration (« le Client »).

2. Offres & prix

Formules Essentiel (79 €/mois HT), Pro (119 €/mois HT), Premium (149 €/mois HT). Options (SMS, domaine dédié…) facturées en sus selon consommation. Prix révisables avec préavis de [30] jours.

3. Durée & résiliation

Abonnement sans engagement, mensuel, reconductible tacitement. Résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours, par [email / espace client]. Les données du Client lui sont restituées sur demande (export) avant suppression.

4. Facturation & paiement

Facturation mensuelle à terme [échu/à échoir], par [prélèvement/CB]. Tout retard peut entraîner la suspension du service après relance.

5. Disponibilité & support

L'Éditeur met en œuvre les moyens pour assurer la disponibilité du service (objectif [99,x %]), hors maintenance planifiée et cas de force majeure. Support : [canal, horaires].

6. Responsabilité

Le Client reste responsable des données saisies et de l'usage du service auprès de ses convives. La responsabilité de l'Éditeur est, en tout état de cause, limitée [au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois] et ne couvre que les dommages directs et prouvés. Voir également la clause « Données & pannes » ci-dessous.

7. Données personnelles

Le traitement des données est encadré par un accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) — voir la section « Sous-traitance (DPA) » ci-dessus.

8. Cession du contrat & prestataire de paiement

L'Éditeur peut céder ou transférer le présent contrat, l'abonnement et le mandat de prélèvement associé à toute société affiliée ou nouvellement constituée exploitant le service Ardoise (notamment une société dédiée « Ardoise »), sans que cela n'affecte les droits du Client, qui en est informé. De même, le prestataire d'encaissement peut évoluer (prélèvement via l'établissement bancaire de l'Éditeur, puis prestataire de paiement agréé — ex. Stripe / Smile&Pay) ; le Client autorise la poursuite du prélèvement selon le même mandat auprès du nouveau prestataire.

9. Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville] après tentative de résolution amiable.

Limitation de responsabilité — données & continuité de service

L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données et assurer la continuité du service : sauvegardes chiffrées régulières de la base, hébergement en France/UE, surveillance (healthcheck). Ces mesures constituent une obligation de moyens, non de résultat.

Non-responsabilité en cas de panne ou de perte de données

En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte, de l'altération, de la divulgation ou de l'indisponibilité — totale ou partielle, temporaire ou définitive — des données, ni des pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires en résultant, lorsqu'elles ont pour origine notamment :

• une panne matérielle, logicielle, réseau, électrique ou de l'hébergeur ;
• une défaillance, une interruption ou une maintenance d'un service tiers (hébergement, email, SMS, DNS, fournisseur d'accès) ;
• un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe, incendie, cyberattaque massive, etc.) ;
• une mauvaise utilisation, une suppression ou une manipulation par le Client ou l'un de ses utilisateurs ;
• la perte des identifiants ou d'une clé d'API par le Client.

Les sauvegardes sont fournies « en l'état », sans garantie de restauration intégrale à un instant donné. Il appartient au Client de conserver ses propres exports (réservations, fichier clients) à intervalles réguliers — une fonction d'export est prévue à cet effet. Aucune garantie de récupération n'est due au-delà des moyens raisonnables mis en œuvre.

[Clause à adapter et faire valider par un juriste selon votre couverture assurantielle et vos engagements de niveau de service.]

Contrat d'abonnement — modèle

Un modèle de contrat d'abonnement restaurateur (prêt à compléter et signer) est disponible pour l'équipe commerciale : docs/contrat-abonnement.md. Il reprend les parties, la formule choisie, le prix, la durée sans engagement, la clause de protection des données, la limitation de responsabilité (données & pannes) et les conditions de résiliation.

Contrat de distribution — modèle

Pour les partenaires qui distribuent Ardoise en marque blanche, un contrat de distribution encadre la relation : docs/contrat-distributeur.md. Points clés :

• Objet : droit non exclusif de commercialiser Ardoise sous la marque du distributeur, sur un territoire défini.
• Rôles : l'Éditeur héberge et maintient la plateforme ; le distributeur assure la vente, la relation client de premier niveau et la facturation de ses restaurants.
• Conditions financières : reversement à l'Éditeur selon la grille partenaire ; le distributeur fixe librement ses prix de revente.
• Données : chaque restaurant reste responsable de traitement ; l'Éditeur reste sous-traitant ; la clause « données & pannes » ci-dessus s'applique et est répercutée aux clients finaux.
• Marque & propriété : la propriété intellectuelle du logiciel reste à l'Éditeur ; le distributeur bénéficie d'une licence d'exploitation pendant la durée du contrat.
• Durée & résiliation : durée déterminée reconductible, réversibilité des restaurants et de leurs données en fin de contrat.